La prise en charge des professionnels victimes de l'amiante

Grâce à la pression des lanceurs d'alerte et des associations pour la défense des victimes de l'amiante créées dans les années 1995, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de prise en charge des professionnels victimes et leurs ayants-droits.

Ces dispositifs, parfois complexes et souvent lents et incomplets sont pour l'instant le seul recours dont disposent les anciens travailleurs du secteur et leurs familles.

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Dès les années 1995, de nombreuses associations se sont créées pour rassembler les victimes de l'amiante et leur venir en aide au niveau médical mais surtout juridique. N'hésitez pas à les contacter si vous avez besoin d'aide pour faire reconnaître vos droits.

Créée en 1996 à l'initiative de l'Association pour l'Etude des Risques au Travail, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés ainsi que le Comité Anti-Amiante de Jussieu, l'ANDEVA souhaite regrouper les victimes de l'amiante pour mieux défendre leurs intérêts.

Plus d'informations sur : http://andeva.fr

Formé en 1995 par les chercheurs de l'université de Jussieu, le Comité Anti-Amiante Jussieu a pour mission principale d'obtenir la mise en sécurité du campus ainsi que la réparation des conséquences de l'utilisation d'amiante dans les locaux.

Plus d'informations sur : http://www.amiante.eu.org

Fondée en 1995, l'association S.O.S Amiante a pour objectif principal de regrouper des victimes et leurs familles, des médecins et des juristes afin de faire reconnaître les préjudices subis et d'obtenir les indemnisations adéquates.

Plus d'informations sur : https://www.victimes-amiante.org/

Créée en 1995 par Henri Pezerat, Annie Thébaud-Mony et Patrick Herman, l'association Ban Abestos a activement participé à la fondation de l'ANDEVA.

Plus d'informations sur : http://www.ban-asbestos-france.com

Né en janvier 2001 de la volonté d'anciens salariés d’ALSTOM – STEIN INDUSTRIE, ce collectif a pour vocation d'apporter un soutien moral et médical aux victimes de l'amiante, mais aussi de défendre leurs intérêts financiers, matériels et juridiques.

Plus d'informations sur : http://www.capra-amiante.fr

Créé par l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la Sécurité Sociale pour 2001, le FIVA est un fond d'indemnisation à destination des victimes ou de leurs ayants-droits si le décès de la victime est lié à l'amiante. Le FIVA ne se limite pas aux professionnels de l'amiante puisque toutes les catégories de victimes suivantes peuvent déposer une demande d'indemnisation:

• les victimes professionnelles ayant été validées comme telles par un organisme de la Sécurité Sociale,
• les victimes professionnelles ne bénéficiant pas de prise en charge pour maladie professionnelle,
• les victimes environnementales exposées à l'amiante en dehors de leur lieu de travail,
• les ayants-droits dans le cas d'une victime décédée à cause d'une maladie liée à l'amiante.

Pour saisir le FIVA, il suffit de préparer un dossier à l'aide des formulaires disponibles sur le site Internet du FIVA, puis de l'envoyer à l'adresse suivante :

FIVA
Tour Gallieni 2
36, avenue du Général de Gaulle
93175 BAGNOLET cedex

Attention, il est important de noter que la constitution d'un dossier d'indemnisation FIVA doit se faire dans les dix ans à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante.

Si le dossier est recevable, il sera instruit par une équipe d'experts afin que le FIVA puisse proposer une offre d'indemnisation. Si la victime accepte cette offre, l'indemnisation se fera dans les deux mois de la réception de l'acceptation de l'offre par virement bancaire. La victime peut également choisir de contester l'offre du FIVA devant la Cour d'appel de son domicile.

A titre d'information, à la fin de l'année 2011, le FIVA avait déjà versé la somme totale de 3,136 milliard d'euros aux victimes et à leurs ayants droit.

L'Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante est également disponible sous certaines conditions aux travailleurs ayant été exposés à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. Mise en place en 1999, cette allocation de pré-retraite permet en effet aux salariés de suspendre leur activité professionnelle tout en percevant un revenu jusqu’au début de droit à une retraite au taux plein du régime général. L'A.T.A est accessible aux catégories de professionnels suivantes de plus de 50 ans:

• travailleurs ou anciens travailleurs reconnus par un organisme de la Sécurité Sociale comme victimes de l'amiante,
• travailleurs ou anciens travailleurs de l'industrie de l'amiante,
• travailleurs ou anciens travailleurs du BTP ayant été en contact avec l'amiante,
• manutentionnaires ou anciens manutentionnaires ayant travaillé pendant les périodes où était manipulée l'amiante.

L’A.T.A doit être demandée à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) du domicile de la victime (ou auprès de la Cram en Île-de-France et en Alsace Moselle). La Caisse notifiera ensuite sa décision à l'intéressé dans un délai de deux mois.

Attention, cette allocation n'est pas cumulable avec des allocations de chômage ou de préretraite, ni des avantages de vieillesse.

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