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Sous-section 3 et sous-section 4 : quelle différence ?


Dernière mise à jour le 07/10/2024 par La rédaction.

Lorsqu'il s'agit de travaux d’amiante, deux termes reviennent fréquemment : sous-section 3 et sous-section 4. Mais concrètement, quelles sont les différences entre ces deux classifications ?

Différence rapide entre sous-section 3 et sous-section 4

La principale différence entre la sous-section 3 et la sous-section 4 réside dans la nature des travaux. La sous-section 3 concerne des travaux de retrait d'amiante, tandis que la sous-section 4 englobe l'entretien et maintenance susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

Qu'est-ce que la sous-section 3  ?

La sous-section 3 regroupe les activités spécifiques aux travaux destinés à retirer ou à encapsuler définitivement l'amiante. Ces opérations visent à éliminer toute présence d’amiante sur un site donné, garantissant ainsi qu’aucune fibre d'amiante ne pourra se retrouver en suspension dans l'air par la suite.

Les principaux travaux concernés incluent :

  • Retrait d'amiante (désamiantage complet de bâtiments)
  • Encapsulage d'amiante (procédé visant à recouvrir le matériau amianté pour éviter toute dispersion)
  • Confinement de matériaux amiantés (ciblant une région spécifique pour limiter la propagation des fibres)

Les entreprises impliquées dans ces activités doivent suivre un cadrage réglementaire amiante très strict afin de garantir la sécurité des travailleurs et des occupants.

Qu'est-ce que la sous-section 4  ?

En revanche, la sous-section 4 couvre les tâches quotidiennes de maintenance et d’entretien durant lesquelles il est possible de perturber des matériaux contenant de l'amiante. Il s'agit donc des interventions ponctuelles et non planifiées susceptible de provoquer une dispersion accidentelle de fibres d’amiante.

Des exemples typiques incluent :

  • Réparations sur des systèmes de chauffage ou climatisation contenant de l'amiante
  • Petits travaux de rénovation impliquant des matériaux amiantés
  • Remplacement de filtres dans des systèmes de ventilation amiantés

Dans ce contexte, le personnel peut être formé pour identifier et gérer les situations à risque mais n'exécute pas de retrait définitif de l’amiante.

Exigences de formation : ss3/ss4

Formation pour la sous-section 3

Pour réaliser des travaux relevant de la sous-section 3, les opérateurs doivent recevoir une formation amiante ss3 spécialisée qui englobe également des cours pratiques et théoriques. Cela inclut :

L'objectif de cette formation est de garantir que les interventions soient effectuées sans exposer les employés ni les occupants à des risques inutiles.

Formation pour la sous-section 4

Les travailleurs accomplissant des missions sous la sous-section 4 doivent quant à eux suivre une formation amiante ss4. Cette formation est moins intensive mais tout aussi essentielle. Elle se concentre sur :

  • Reconnaissance des matériaux suspectés contenir de l'amiante
  • Mesures préventives pour éviter la dispersion des fibres
  • Techniques sécurisées d'intervention lorsqu'elles sont inévitables

Cela permet aux ouvriers de minimiser les risques au quotidien, même lors de petits travaux d'entretien.

Cadre réglementaire

Le cadrage réglementaire amiante précise les obligations des employeurs et des travailleurs lors des interventions sur des matériaux amiantés. Voici quelques points clés :

  • Inspection des lieux avant intervention
  • Port obligatoire de masques et combinaisons certifiés
  • Mise en place de mesures de confinement physique du chantier
  • Surveillance constante des niveaux de fibres d'amiante dans l'air

Cela assure non seulement la sécurité des intervenants mais aussi celle des futurs occupants du bâtiment traité.

Personnel non-spécialiste désamiantage

Il arrive que des personnels non spécialisés réalisent des missions où ils peuvent être en contact avec de l’amiante. Dans ces cas-là, il est primordial de fournir une information adéquate sur les précautions à prendre et les bonnes conduites à adopter.

Ce personnel doit savoir comment réagir en cas de découverte d’éléments suspects et à quel moment alerter les spécialistes. Une sensibilisation régulière est alors nécessaire pour garantir une prise de conscience continue des dangers liés à l’amiante.

Tableau comparatif : sous-section 3 vs sous-section 4

Critères Sous-section 3 Sous-section 4
Type de travaux Retrait d'amiante, encapsulage, confinement Entretien et maintenance avec potentielle libération de fibres
Niveau de formation requis Spécifique et approfondie (ss3) Basique et préventive (ss4)
Protection individuelle EPI complet obligatoire EPI allégé mais présent
Réglementation Très stricte Flexible mais nécessitant vigilance

Comment choisir entre sous-section 3 et sous-section 4  ?

La décision relative à la classification dépend de plusieurs facteurs :

  • Nature de l’intervention (complète ou partielle)
  • Durée des travaux estimée
  • Degré de perturbation des matériaux amiantés
  • Niveau de compétence des intervenants

Ces éléments permettent de cadrer les projets et de déterminer la meilleure stratégie à mettre en œuvre, tant sur le plan technique que sécuritaire.


Auteur de l'article


Portrait de l'auteur de l'article

Maxime Lefou


Maxime Lefou est consultant et formateur aux risques amiante depuis 2010. Il propose des formations aux professionnels du secteur qui souhaitent se maintenir à niveau face à l'évolution de la réglementation. Pour en savoir plus et contacter Maxime, cliquez-ici.